Les plafonds des dépenses électorales revalorisés par décret d’un coefficient de 1,08

Le décret réactualisant tous les trois ans, en fonction de l'indice du coût de la vie de l’INSEE, le plafond des dépenses électorales est publié au Journal officiel de ce mardi 13 février (1). Ce faisant, ce texte abroge le décret no 97-1171 du 22 décembre 1997. Ce plafond vise les dépenses électorales, autres que les dépenses de propagande directement prises en charge par l'État, exposées par chaque candidat ou chaque liste de candidats, ou pour leur compte. Pour les élections municipales, cantonales et régionales, le montant défini en franc par habitant par l'article L. 52-11 du Code électoral, à l'exception de celles des députés, est multiplié par le coefficient 1,08. Les nouveaux plafonds sont les suivants (calculs effectués par “ Maire-Info ”) : Moins de 15 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 8,64 - Listes présentes au second tour : 11,88. Election des conseillers : - généraux : 4,536 - régionaux : 3,78 De 15 001 à 30 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 7,56. - Listes présentes au second tour : 10,8 Election des conseillers : - généraux : 3,78 - régionaux : 3,78 De 30 001 à 60 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 6,48 - Listes présentes au second tour : 8,64 Election des conseillers : - généraux : 3,024 - régionaux : 3,78 De 60 001 à 100 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 5,94 - Listes présentes au second tour : 8,10 Election des conseillers : - généraux : 2,16 - régionaux : 3,78 De 100 001 à 150 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 5,40 - Listes présentes au second tour : 7,56 Election des conseillers : - régionaux : 2,7 De 150 001 à 250 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 4,86 - Listes présentes au second tour : 5,94 Election des conseillers : - régionaux : 2,16 Plus de 250 000 habitants Election des conseillers municipaux : - Listes présentes au premier tour : 3,78 - Listes présentes au second tour : 5,40 Election des conseillers : - régionaux : 1,62 (1) Décret no 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration du plafond des dépenses électorales, JO du 13 février 2001 c=http://w

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